CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toutes les commandes passées sur LE SITE www.objetsbavards.fr (ci-après LE SITE) exploité et mis en ligne par l’entreprise objets bavards (ci-après « LE VENDEUR »), dont l’activité est sous contrat CAPE chez : COSENS EAE, n° de Siret 419 369 798 000 48, domiciliée au 2A rue de Rome 13001 Marseille. 

 

LE SITE est hébergé et maintenu par WIX.

 

La vente d’articles (ci-après « LES PRODUITS ») sur LE SITE est exclusivement réservée à la vente au détail et aux personnes physiques non commerçantes (ci-après LE CLIENT). LE SITE ne permet pas l’achat de PRODUITS en vue de leur revente.

 

LE CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. 

 

LE CLIENT doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques pour utiliser LE SITE et y passer commande des PRODUITS.

 

LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable en cas de survenance de tout dommage, difficulté imprévisible et insurmontable inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier le contenu du SITE à tout moment.

 

ARTICLE 1 - OBJET

ARTICLE 2 - PRODUITS

ARTICLE 3 - COMMANDE

ARTICLE 4 - PAIEMENT

ARTICLE 5 - LIVRAISON

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 10 - DROIT - MÉDIATION

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ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV, accessibles de façon permanente sur LE SITE, précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des PRODUITS commandés par LE CLIENT. 

 

Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, illégale ou non applicable, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

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ARTICLE 2 - PRODUITS

Caractéristiques :

Chaque PRODUIT vendu sur LE SITE fait l’objet d’une fiche de présentation détaillée. Les photographies et informations sur les PRODUITS sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 

 

À tout moment, et sans être dans l’obligation d’en informer le CLIENT, LE VENDEUR se réserve le droit de retirer du SITE un PRODUIT ou d’en modifier toute information (texte, photographie) qui lui est associée.

 

Responsabilité :

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les PRODUITS n’engage pas la responsabilité du VENDEUR.

 

Des variations peuvent être présentes entre LES PRODUITS qui sont des créations artisanales, réalisées à la main, de fait chaque pièce est unique. Ces variations ne peuvent pas être considérées comme des défauts, elles n’engagent pas la responsabilité du VENDEUR et n’affectent pas la validité de la vente. 

 

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d’allergie ou toute autre réaction corporelle ou en cas de dommages liés à une utilisation anormale ou non conforme, autre que celle mentionnée dans la fiche de présentation détaillée du PRODUIT, par LE CLIENT.

 

Disponibilité :

Dans le cas d’un PRODUIT retiré ou indisponible postérieurement à la validation de la commande, LE VENDEUR informera immédiatement LE CLIENT par courrier électronique de l’annulation de sa commande ou de la livraison partielle d’une commande, lorsque plusieurs PRODUITS ont été commandés.

 

LE VENDEUR remboursera l’intégralité des sommes débitées correspondant au(x) PRODUIT(S) indisponibles(s) selon les conditions précisées dans l’article 4 mode de remboursement. 

 

Prix :

Les PRODUITS sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en Euros (€) et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais d’expédition qui sont précisés avant le paiement de la commande.  

 

LE VENDEUR peut modifier le prix des PRODUITS à tout moment, sans préavis. Les PRODUITS sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le CLIENT passe commande. 

 

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et à nouveau précisés dans le mail de confirmation de celle-ci.

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ARTICLE 3 - COMMANDE

Toutes les commandes passées sur LE SITE sont soumises aux présentes CGV. Elles sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour par LE VENDEUR. LE CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant de passer sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur LE SITE au moment de la commande. 

 

Pour passer commande sur LE SITE, LE CLIENT sélectionne LE(S) PRODUIT(S) qu’il souhaite acheter, précise pour chaque PRODUIT la quantité et l’ajoute au panier. Il peut visualiser sa commande et la modifier en accédant au récapitulatif de celle-ci avant validation du panier.

 

Pour passer commande, LE CLIENT doit avoir un compte sur LE SITE :

• S’il possède déjà un compte client, il s’identifie

• S’il ne possède pas de compte client, il doit en créer un en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Toute inscription incomplète (informations obligatoires non renseignées) ne sera pas validée. Le CLIENT reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. 

 

Les informations remplies par LE CLIENT devront être exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT, LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable de délais de livraison supplémentaires ou de l’impossibilité de livrer LE(S) PRODUIT(S). 

 

LE CLIENT peut à tout moment accéder à son espace personnel (son compte client) après s’être identifié grâce à son e-mail et son mot de passe. LE CLIENT est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. LE SITE exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du compte client par un tiers non autorisé.

 

Avant de cliquer sur le bouton « valider », LE CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total

 

Après validation de sa commande, avec obligation de paiement et acceptation des CGV matérialisée par une case à cocher, le contrat est conclu de manière irrévocable entre LE CLIENT et LE VENDEUR. 

 

À l’issue de sa commande, une fois le paiement effectivement reçu par LE VENDEUR, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, LE CLIENT reçoit un e-mail de confirmation, avec le récapitulatif de son achat (produit, prix, coût et délai prévu de livraison), à l’adresse mail indiquée par LE CLIENT.

 

Le transfert de propriété du ou des PRODUITS n’aura lieu qu’au paiement complet de la commande.

LE VENDEUR se réserve le droit de refuser, annuler, résilier une ou des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales, et notamment celle émanant d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Si tel était le cas, LE VENDEUR en informerait le client par courrier électronique.

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ARTICLE 4 - PAIEMENT

La totalité du prix DES PRODUITS est exigible à la commande y compris pour les PRODUITS en pré-commande.

 

Tous paiements effectués sur LE SITE sont débités en Euros (€). 

 

Le règlement des achats sur LE SITE s’effectue par carte bancaire (portant le sigle CB, Visa®, Mastercard®, American Express®) via la plateforme sécurisée Stripe.

Stripe confirmera le paiement au CLIENT à l’adresse mail que celui-ci aura renseignée.

À savoir, LE SITE n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement du CLIENT. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du CLIENT sont demandées à chaque nouvelle commande. Seul Stripe disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

Le compte bancaire du CLIENT sera débité à l’issue de la validation de la commande, celle-ci étant considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

En cas de problème de paiement, la commande est automatiquement annulée.

 

LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute livraison d’une commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le CLIENT au VENDEUR, en cas de fraude ou toute difficulté concernant la commande reçue. 

 

LES PRODUITS demeurent la propriété pleine et entière du VENDEUR et ce jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

 

Mode de remboursement :

Tout remboursement au CLIENT sera effectué, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, sur le même moyen de paiement que celui utilisé par LE CLIENT lors de la commande. LE VENDEUR ne pourra pas être tenu responsable d’un éventuel retard de traitement de la part de Stripe.

https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr#conditions-generales

 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Zone de livraison :

LES PRODUITS en vente sur LE SITE sont uniquement disponibles pour une livraison en France métropolitaine. Sont donc exclus les DOM-TOM. 

 

Mode de livraison :

Un seul type de livraison (Colissimo) est proposé au CLIENT. Le délai de livraison est de 48H (2 jours ouvrables). 

 

LES PRODUITS sont envoyés à l’adresse de livraison que LE CLIENT a mentionnée dans le formulaire de commande.

 

En cas de retour de la commande en raison d’erreur ou de coordonnées CLIENT incomplètes ou si en cas d’absence LE CLIENT n’a pas récupéré son colis dans le bureau de Poste avant l’expiration du délai (conservé quinze (15) jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage), LE VENDEUR contactera LE CLIENT pour une seconde livraison à la charge du CLIENT même pour une commande dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. 

En cas d’annulation par LE CLIENT de la commande retournée au VENDEUR, ou à défaut de paiement par virement des frais de relivraison, les frais d’expédition facturés lors du premier envoi seront déduits du remboursement sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

 

Délais de livraison :

Pour les PRODUITS disponibles, les commandes sont traitées par LE VENDEUR et expédiées dans un délai de 2 à 8 jours, après validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme (la disponibilité du transporteur, du traitement de la commande). 

 

Pour les pièces en précommande, le délai à prendre en compte est celui de la fabrication indiquée sur la fiche PRODUIT, en plus des délais de préparation et d’expédition.

 

Le VENDEUR adressera un courrier électronique informant LE CLIENT que sa commande est prête pour l’expédition, avec le numéro de suivi du colis.

 

Les dépassements de délai de livraison qui seraient dû au transporteur ou à un retard de fabrication du PRODUIT, ne peuvent être imputés au VENDEUR, ni donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

 

Anomalie (endommagement, retard, perte) de livraison :

Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.

 

LE VENDEUR ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception de la commande à cause d’un tiers ou en cas de vol.

 

Lors de la réception, le CLIENT doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou au guichet lors d’un retrait en bureau de Poste. Il est conseillé au CLIENT de refuser tout colis endommagé et d’en informer le VENDEUR par courrier électronique à contact@objetsbavards.fr au plus tard le jour ouvrable suivant la réception de la commande. LE CLIENT adressera au VENDEUR la copie des réserves détaillées qu’il aura notifiées sur le bordereau de livraison et toutes autres preuves qu’il aura pris soin de prendre (photos). À défaut LE VENDEUR considèrera que LE CLIENT a réceptionné la commande dans un état lui donnant toute satisfaction. Dans le cas où l’échange du PRODUIT serait impossible, LE VENDEUR procèdera au remboursement intégral, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis de retour du PRODUIT, selon les conditions précisées dans l’article 4 mode de remboursement.

 

Si le CLIENT ne reçoit pas sa commande dans le délai prévu par Colissimo, il peut alors envoyer un courrier électronique au VENDEUR à contact@objetsbavards.fr

Le service client du VENDEUR ouvrira alors une enquête auprès du transporteur et en informera le CLIENT dans les 48H suivant la réception du courriel du CLIENT.

• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au CLIENT dans les conditions d’envoi normales prévues initialement

• Si le colis est déclaré perdu, le VENDEUR en informe le CLIENT et procèdera à ses frais à l’envoi d’un nouveau PRODUIT (dans la limite des stocks disponibles). Dans ce cas seulement, LE CLIENT peut annuler sa commande. LE CLIENT doit alors en faire la demande par courrier électronique au VENDEUR via contact@objetsbavards.fr dans un délai maximum de trois (3) jours. Une fois le mail du CLIENT reçu, la commande sera alors considérée comme annulée et le CLIENT sera remboursé selon les conditions précisées dans l’article 4 mode de remboursement. LE CLIENT s’engagera, via un formulaire de renonciation qui lui sera fourni par le VENDEUR, à retourner à ses frais la commande faite initialement ou à la rembourser par virement s’il la recevait.

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ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, LE CLIENT bénéficie d’un droit de rétractation pendant quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande passée sur LE SITE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les PRODUITS qui ont été descellés par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

• Les PRODUITS réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du CLIENT

 

Modalités :

Pour exercer le droit de rétractation, la procédure suivante doit être respectée :

• Avant l’expiration du délai des quatorze (14) jours ouvrés, LE CLIENT doit notifier au VENDEUR sa décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV, envoyée à contact@objetsbavards.fr

• En retour, via l’adresse mail que LE CLIENT a indiquée lors de la commande, le VENDEUR adresse au CLIENT un accusé de réception ainsi que le bordereau de retour avec l’adresse de livraison pour le retour

 

À compter de sa notification de décision de rétractation, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour effectuer le retour.

 

Retour :

LE produit doit être en parfait état, il ne doit pas avoir été ni descellé, ni utilisé, ni modifié, ni détérioré. 

 

LE CLIENT doit par ailleurs renvoyer le PRODUIT dans son emballage d’origine dans son entier, accompagné du bordereau de retour. Le conditionnement du colis retour doit être de qualité identique à celui du colis reçu par LE CLIENT.

 

Il est recommandé au CLIENT de faire ce retour avec suivi de colis afin de disposer d’une preuve d’envoi. Les frais et risques de retour incombent au CLIENT. 

 

À réception du colis, LE VENDEUR jugera du parfait état de la marchandise retournée

Une fois le retour reçu et inspecté, et sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, LE VENDEUR procèdera au remboursement.

 

Remboursement :

Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la consommation la totalité des sommes versées du PRODUIT retourné, y compris les frais de livraison qui y sont rattachés, sera remboursée au CLIENT par le VENDEUR dans les quatorze (14) jours suivant le jour de réception du colis par le VENDEUR, selon les conditions précisées dans l’article 4 mode de remboursement.

 

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ

Tous LES PRODUITS proposés par LE VENDEUR sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

 

LE VENDEUR s’engage à livrer des PRODUITS répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises.

 

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les PRODUITS n’engage pas la responsabilité du VENDEUR.

 

Des variations peuvent être présentes entre LES PRODUITS qui sont des créations artisanales, réalisées à la main, de fait chaque pièce est unique. Ces variations ne peuvent pas être considérées comme des défauts, elles n’engagent pas la responsabilité du VENDEUR et n’affectent pas la validité de la vente. 

 

Sont exclus de garantie les PRODUITS modifiés, transformés, réparés par le CLIENT lui-même ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit PRODUIT. La garantie ne prendra pas en charge les PRODUITS endommagés du fait d’une utilisation anormale ou non conforme, autre que celle mentionnée dans la fiche de présentation détaillée du PRODUIT, par LE CLIENT.

 

Si LE CLIENT estime avoir reçu un PRODUIT qu’il considère comme défectueux ou non conforme, il devra contacter LE VENDEUR et fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés via l’adresse électronique :

contact@objetsbavards.fr

Aucun PRODUIT ne devra être retourné par LE CLIENT sans l'accord préalable du VENDEUR.

 

En cas d’accord du VENDEUR, et après réception du PRODUIT retourné par LE CLIENT dans son emballage d’origine dans son entier accompagné de la copie de la facture, LE VENDEUR effectuera les vérifications nécessaires et le cas échéant procèdera au remplacement ou remboursement du PRODUIT.

 

Dans le cas où l’échange du PRODUIT serait impossible, LE VENDEUR sera tenu de rembourser LE CLIENT dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis de retour du PRODUIT selon les conditions précisées dans l’article 4 mode de remboursement.

 

Les frais de retour et, le cas échéant, les frais d'envoi du nouveau PRODUIT sont pris en charge par le VENDEUR.

 

Conformément à la loi en vigueur, Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

 

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du SITE sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société objets bavards ; ces droits sont réservés pour le monde entier. 

 

Les créations présentées sur ce site sont la propriété de leurs auteurs. Les modèles d'objets ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou édités par une autre entité que leur auteur ou objets bavards.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par LE SITE, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société objets bavards est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Tout lien simple ou hypertexte renvoyant directement sur LE SITE est strictement interdit sans un accord écrit de la société objets bavards. Une autorisation donnée par la société objets bavards ne constituera aucunement une convention implicite d’affiliation et ne sera donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société objets bavards le lien devra être retiré.

 

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Il appartient au CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données pouvant être stockées sur son propre équipement informatique.

 

LE SITE met en œuvre un traitement de données ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des commandes, la facturation, la livraison, la relation clients et la prospection.

 

Le CLIENT doit s’enregistrer pour passer commande sur LE SITE de la boutique en ligne. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires, en leur absence, la demande du CLIENT ne pourra être traitée.

 

Dans ce cadre, la base légale du traitement des données à caractère personnel est contractuelle. Ces données sont conservées pendant trois (3) ans (ou dix (10) ans pour les données de facturation) à compter de la fin de la relation commerciale, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données ».

 

LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions de ses données, qu’il peut exercer en s’adressant à objets bavards soit par courrier électronique contact@objetsbavards.fr ou le formulaire de contact.

 

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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ARTICLE 10 - DROIT - MÉDIATION

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente ainsi que l’ensemble de nos politiques et procédures sont soumises à la loi française.

 

Le service clients peut être contacté par courrier électronique à contact@objetsbavards.fr ou le formulaire de contact

 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, 

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr 

 

En cas d’échec de toute solution amiable, le Tribunal d'Instance ou TGI de Marseille sera le seul compétent.

 

Toute question concernant les présentes CGV sont à adresser à la société objets bavards soit par courrier électronique à contact@objetsbavards.fr ou le formulaire de contact

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ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

 

À l’attention de : contact@objetsbavards.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-dessous :

 

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de la commande :

Quantité :

 

Nom du client :

 

Adresse du client :

 

Date :

 

Signature du client :

 

 

Dernière mise à jour : 12/09/25